Sur quoi portent les signes de qualité ?

Les signes de qualité peuvent porter sur différentes caractéristiques du bâtiment :

• la qualité de la construction
• ses performances énergétiques
• ses qualités environnementales

Sont-ils tous fiables ?

Un signe de qualité pour un bâtiment, c'est une marque, un label... qui s'appuie dans le meilleur des cas sur des engagements qui font l'objet de contrôles par une instance indépendante.

Il existe des valeurs sûres : les certifications et les labels publics.

La certification d'un bâtiment prouve, sous le contrôle d'un organisme certificateur, qu'il est conforme à un document de référence, le référentiel de certification, ou à une norme. C'est une démarche volontaire encadrée par la loi 1.

Les certificateurs contrôlent les bâtiments qu'ils certifient, en vérifiant leurs caractéristiques et en enquêtant auprès des personnes qui ont acquis un logement certifié.

Un label public permet de reconnaître un logement dont les qualités, en particulier les « plus » par rapport à la réglementation en vigueur, sont avérés et vérifiés. Il est à noter que les référentiels de certification évoluent avec la réglementation.

Quel intérêt pour les particuliers ?

Faire certifier ou labelliser un logement présente des avantages :

• le particulier est aidé pour formuler ses besoins et ses choix en vue de les hiérarchiser. Il profite ainsi d'un logement plus performant qu'il pourra mieux valoriser et qui dispose de garanties réglementaires,
• les professionnels sont guidés et parfois accompagnés lors de la conception et de la construction du bâtiment,
• la profession dispose d'objectifs communs de qualité des constructions qui permettent de faire progresser les techniques et les pratiques,
• la qualité de l'ouvrage est reconnue ce qui peut permettre de bénéficier d'avantages financiers (PTZ+, dispositif « Scellier »...).

Certains inconvénients peuvent malgré tout être pointés, comme les démarches nombreuses, parfois lourdes, ou un surcoût initial, toutefois compensés par les garanties offertes.

Vérifiez bien ce que vous attendez de votre bâtiment avant de sélectionner un constructeur ou un rénovateur.

Vous pourrez ensuite sélectionner des professionnels compétents pour mener à bien une construction ou une rénovation bénéficiant de certifications ou labels.

Quelle certification, quel label viser ?

Plusieurs certifications et labels existent vous permettant d'obtenir des garanties sur :

La qualité de la construction

Dans le neuf	Type de logement	Certifié par...	Exigences de qualité du référentiel
NF maison individuelle Logo NF maison individuelle	maison individuelle isolée	Cequami	Qualité technique et organisation de l'opération
NF logement Logo NF logement	collectif ou individuel groupé	Cerqual	Qualité technique et organisation de l'opération
Qualitel Logo Qualitel	collectif ou individuel groupé	Cerqual	Recherche d'un confort d'usage à charges maîtrisées. Évaluation des conforts acoustique et thermique, de la qualité de la plomberie et des sanitaires, de la maîtrise des charges
Promotelec Logo Promotelec	individuel ou collectif	Promotelec	Isolation thermique, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire, installations électriques

En rénovation	Type de logement	Certifié par...	Exigences de qualité du référentiel
NF maison rénovée Logo NF Maison rénovée	maison individuelle	Cequami	Sécurité des habitants, efficacité énergétique, confort, matériaux, équipements, gestion de l'eau et réduction des impacts du chantier
Patrimoine habitat Logo Patrimoine habitat	collectif et individuel groupé	Cerqual Patrimoine	Réalisation d'un bilan préalable. Organisation du projet, sécurité incendie, qualité sanitaire, qualité d'usage, équipements et confort des parties communes et des logements, façades et toitures, performance énergétique, confort acoustique
Patrimoine copropriété Logo Patrimoine copropriété	copropriété	Cerqual Patrimoine	Performance énergétique, accessibilité, qualité sanitaire et de l'enveloppe, sécurité incendie, équipements et confort des parties communes, confort acoustique
Promotelec	individuel ou collectif de plus de 5 ans	Promotelec	Bâti, isolation thermique, ventilation, installation électrique, chauffage électrique, eau chaude sanitaire, éventuellement installation gaz

La performance énergétique

* Cref : consommation de référence en énergie primaire. Seuil de consommation pour le chauffage et ses auxiliaires, l’eau chaude, la ventilation et le refroidissement, fixé par la réglementation thermique, au-dessous duquel doivent se situer les bâtiments neufs.
** Cmax : consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire.
*** : le label « haute performance énergétique rénovation » s’applique uniquement aux bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

Une démarche globale en intégrant la qualité environnementale

Dans le neuf	Type de logement	Certifié par...	Exigences de qualité du référentiel
Habitat & Environnement Logo Habitat et Environnement	collectif ou individuel groupé	Cerqual	Prise en compte de l'environnement dans l'organisation du projet, chantier propre, économies d'énergie, choix des matériaux, gestion de l'eau, confort et santé, information sur les « gestes verts » Association possible avec les 5 niveaux du label HPE

En rénovation	Type de logement	Certifié par...	Exigences de qualité du référentiel
Patrimoine Habitat & Environnement Logo Patrimoine Habitat et Environnement	collectif et individuel groupé de plus de 10 ans	Cerqual Patrimoine	Organisation du projet, chantier propre, "gestes verts", sécurité incendie, qualité sanitaire, accessibilité et qualité d'usage, équipements et confort des parties communes, façades et toitures, équipements techniques des logements, performance énergétique, confort acoustique
Patrimoine Copropriété & Environnement Logo Patrimoine Copropriété et Environnement	copropriété		Performance énergétique, accessibilité, qualité sanitaire, sécurité incendie, qualité de l'enveloppe, équipements et confort des parties communes, confort acoustique

Et les labels venus d'Allemagne et de Suisse ?

Deux labels de performance énergétique sont parfois utilisés en France : Passiv'Haus en provenance d'Allemagne et Minergie, d'origine suisse.

Ces marques de qualité énergétique des bâtiments sont conçues en fonction des caractéristiques climatiques, des réglementations et des techniques propres à leur pays d'origine. Ainsi, les références de calculs diffèrent avec celles retenues en France : surfaces bâties (surface « habitable », « utile », « hors oeuvres nette »...), données climatiques (estivales en particulier), impacts liés à la structure de production de l'électricité, notamment, et peut-être surtout, nombre d'usages de l'énergie.

Il faut avoir conscience de ces différences quand on les utilise hors de leur contexte. Ces marques de qualité ne sanctionnent donc pas toujours un niveau de performance aussi élevé que leur homologue français et elles ne permettent pas d'obtenir des aides publiques.