Mon habitation

Les indications à connaître

1. Les obligations européennes : le marquage CE

Ce marquage est apposé par le fabricant d'un produit de construction et indique qu'il satisfait aux exigences de la Directive européenne des produits de construction. Il permet de mettre le produit sur le marché et en libre circulation en Europe.

Ce marquage se fait progressivement à mesure que sont édictés des normes européennes harmonisées ou des agréments techniques européens.

À l'heure actuelle, environ 65 % des produits de construction présentent ce marquage.

Le contrôle de la conformité du produit aux exigences essentielles se fait en général sous la responsabilité du fabricant et, plus rarement, par un organisme certificateur agréé.

Mais le marquage CE n'est pas une marque de qualité qui puisse permettre de classer les produits.

 

2. Les critères du produit ou du matériau

  • Les performances techniques

Elles se traduisent de façon chiffrée par des coefficients qui figurent sur les emballages des produits.
On peut citer :

- pour les isolants, la résistance thermique R. Plus cette valeur est grande, plus le matériau est isolant ;

- pour les parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres, menuiseries et vitrages), le coefficient de transmission thermique Uw. Plus il est faible, meilleure sera l'isolation de la paroi vitrée ; le facteur solaire Sw qui traduit sa capacité plus ou moins grande à transmettre l'énergie solaire. Plus il est faible, plus les apports solaires le sont ; le facteur de transmission lumineuse qui traduit sa capacité à transmettre la lumière incidente; l'indice d'affaiblissement acoustique Rw qui traduit les qualités d'isolation acoustique d'un vitrage.

- La durabilité et la facilité d'entretien

- La qualité architecturale

- Le coût, à l'achat mais aussi pour leur entretien et le renouvellement.

 

3. Les évaluations réalisées sur le produit ou le matériau

> Les produits traditionnels bénéficient en général d'un document technique unifié
(DTU) qui présente les règles de l'art pour l'utilisation et la mise en oeuvre d'un produit. Ces règles professionnelles sont éditées par les filières professionnelles pour fixer le cadre de leur métier et validées par l'Agence qualité construction. (Faire un lien)

> Les produits innovants sont soumis à des évaluations volontaires destinées à estimer leurs potentialités techniques.

> L'Agrément technique européen (ATE) est une évaluation obligatoire. Elle atteste qu'un produit est conforme aux exigences essentielles de la Directive des produits de construction. Elle ne prend pas en compte les aspects liés à sa mise en oeuvre.
En France, il est délivré par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), de façon temporaire

> L'avis technique (ATec) et le document technique d'application (DTA)
Ces évaluations volontaires donnent un avis sur un produit innovant. Ils attestent de ses aptitudes à l'emploi, de sa durabilité et de sa conformité à la réglementation française en vigueur. Ils sont souvent exigés par les assureurs pour les produits non traditionnels.
Leur attribution est temporaire, après expertise sous l'égide du CSTB.

> L'Appréciation technique d'expérimentation (ATEx)
Elle facilite la prise en compte de l'innovation dans la construction. C'est une procédure d'appréciation de produits nouveaux qui n'ont pas encore d'avis technique et nécessitent une expérimentation. Elle n'est valable que pour un (ou quelques) chantier(s) et pour une durée limitée.

4. Les certifications

La certification est un signe de qualité fiable qui peut être utilisée en confiance pour sélectionner un produit de construction. Elle se traduit par l'apposition sur le produit d'une marque de certification qui permet de l'identifier facilement.

Différentes marques existent en fonction des produits.

Il existe un classement pour ces produits en fonction de leur niveau de performance, ce qui permet de choisir le produit qui convient pour un bâtiment donné.

Pour plus d'information, consultez notre guide "Certifications et labels".

Pour aller plus loin : 

Mon habitation - Opter pour la qualité - Bien choisir les matériaux de construction