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À savoir
Pour vous donner toutes les chances de réussir votre projet de construction ou de rénovation d'un bâtiment performant du point de vue énergétique, il est nécessaire de bien le réfléchir en amont et de faire appel à des professionnels reconnus pour leurs compétences et utilisant des produits performants et durables. Pour pouvoir les reconnaître facilement, fiez-vous aux signes de qualité qu'ils affichent.
Retrouvez de nombreuses explications dans cette rubrique.
« Signe de qualité ». Qu'est ce que cela veut dire ?
Depuis quelques années, les particuliers voient apparaître de plus en plus de signes de qualité attestant du savoir-faire des professionnels ou des performances des produits et des bâtiments. Ces signes peuvent être de nature très différente en fonction de leur niveau d'exigences : appellations, labels, marques, qualifications, certifications.
Il existe des signes de qualité pour attester :
- des compétences d'une entreprise justifiées, entre autres, par sa formation et son expérience et attestées, par exemple, par l'obtention d'une qualification. Ces compétences sont importantes pour la conception et la réalisation des travaux.
- de la qualité, des performances énergétiques, environnementales ou du processus de réalisation d'un bâtiment.
- du respect d'un produit à des exigences définies dans un référentiel.
Peut-on faire confiance à ces « signes de qualité » ? Qui les attribue ?
Tous les signes de qualité ne se valent pas. L'obtention de certains signes demande le respect d'exigences plus ou moins strictes que d'autres, selon les référentiels sur lesquels ils se basent.
De plus, certains attestent des moyens, d'autres des résultats, ou encore des deux.
Si la majorité des signes de qualité relève d'une démarche volontaire, certains sont réglementaires, voire obligatoires dans certains domaines (comme les certifications de compétence des diagnostiqueurs réalisant des Diagnostics de Performance Energétique qui relèvent d'arrêtés).
Comment choisir un « signe de qualité » ?
Les signes qui apportent le plus de garanties aux particuliers sont ceux qui sont adossés à un référentiel réglementaire (par exemple, le label BBC pour le bâtiment) et/ou attribués par une tierce partie indépendante telle qu'un organisme de qualification et/ou de certification accrédité par le COFRAC.
Voici en un coup d'œil ce qu'il vous faut savoir pour faire votre choix.
> Pour les professionnels
Il existe des signes de qualité des professionnels bénéficiant d'une reconnaissance par les pouvoirs publics que ce soit pour des travaux de rénovation de performance énergétique ou d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.
Que signifie la mention « Reconnu Grenelle Environnement » et pourquoi certains signes de qualité des professionnels en bénéficient ?
C'est pourquoi, l'ADEME avec le ministère du Développement durable et ses partenaires (FFB, CAPEB, Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec), ont défini de commun accord dans une charte d'engagement les exigences à respecter par ces signes de qualité pour bénéficier de la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Cette charte a été signée le 9 novembre 2011 par ces différents acteurs. Les qualifications ou les signes de qualité concernés bénéficient de la mention « Reconnu Grenelle Environnement », ce qui permet désormais aux particuliers de repérer plus facilement les entreprises apportant la confiance nécessaire pour réaliser leurs travaux d'économie d'énergie. |
Extrait des exigences de la charte d'engagement1. Un principe de neutralité et d'indépendance de l'organisme propriétaire et de l'organisme de qualification délivrant le signe de qualité
2. Une exigence relative à la qualification Qualification accréditée COFRAC sur la base de la norme NF X50-091 "Exigences relatives aux organismes de qualification de fournisseurs" et des exigences complémentaires de la charte ou signe de qualité fondé sur une qualification accréditée COFRAC dans les mêmes conditions
3. Des exigences relatives aux critères d'évaluation pour la délivrance du signe de qualité par l'organisme de qualification L'organisme de qualification doit exiger de l'entreprise de : - fournir la preuve des compétences de son responsable technique via sa formation initiale ou continue,
4. Des exigences relatives au processus de délivrance du signe de qualité L'organisme de qualification doit : - prévoir une période probatoire limitée dans le temps en cas d'absence de références, |
Les signes de qualité concernés par la mention « Reconnu Grenelle Environnement » sont à ce jour :
- Une des qualifications délivrées par Qualibat via son dispositif de qualification dans le domaine des énergies renouvelables et des travaux concourant à l'amélioration énergétique des bâtiments,
- Une qualification délivrée par Qualifelec pour les entreprises du génie électrique et énergétique.
- La marque « Les Pros de la performance énergétique » de la FFB et délivrée par Qualibat, qui regroupe des entreprises du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique,
- La marque « Eco-artisans » de la CAPEB et délivrée par Qualibat, qui regroupe des artisans du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique.
- Une des qualifications délivrées par Qualit'EnR pour les installateurs d'énergies renouvelables :
- Qualisol : les installateurs d'énergie solaire thermique (eau chaude et chauffage
- QualiPV : les installateurs d'énergie solaire photovoltaïque (électricité)
- Qualibois : les installateurs d'appareils bois énergie (chauffage et eau chaude)
- QualiPAC : les installateurs de pompes à chaleur (chauffage et eau chaude)
> Pour les bâtiments
Il existe plusieurs certifications et labels vous garantissant que votre logement réponde à vos attentes. Ils peuvent porter sur :
- la qualité de la construction
- les performances énergétiques de votre bâtiment
- les qualités environnementales de votre bâtiment
L'ADEME a édité un guide pratique présentant les principaux labels et certifications afin de permettre aux particuliers de trouver toute l'information nécessaire pour faire leur choix.
> Pour les produits et matériaux de construction
On entend par produits et matériaux de construction, les matériaux de gros œuvre (murs, planchers, poutres, toiture...) et ceux de second oeuvre (isolants, menuiseries, cloisons, volets, revêtements de sol, peintures...).
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Il ne faut pas oublier que le produit ou le matériau va être mis en oeuvre dans un bâtiment. C'est surtout le bâtiment, au final, qui doit être économe en énergie, durable, offrir à ses habitants un environnement sain et confortable. Pour être un projet réussi, un bâtiment doit donc être considéré dans son ensemble. Les performances de chaque élément dépendent de leur adéquation les uns avec les autres. |
La première qualité qu'il faut exiger d'un produit/matériau de construction est qu'il soit performant et durable. Ses caractéristiques techniques sont donc à examiner en priorité.
Pour faciliter le choix, des signes de qualité matérialisent l'engagement du fabricant à respecter un règlement. Ils sont fiables dans la mesure où cet engagement est sérieux et vérifié et le non-respect des règles sanctionné.
Pour éclairer les particuliers sur tout ce qui peut orienter leur choix, l'ADEME propose un guide pratique « savoir choisir ses produits de construction et de rénovation ».
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