Interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre

• Pourquoi cette interdiction ?
  Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts va augmenter la pollution atmosphérique. Les polluants émis dans l’air peuvent nuire à la santé. En effet, cette combustion est peu performante, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, et dégage des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines. Or, cette pratique du brûlage s’avère être une source prépondérante dans les niveaux de pollution mesurés dans l’air, et elle peut accroître la toxicité des substances émises dans l’air en cas de mélanges des déchets verts avec d’autres déchets du jardin (plastiques, bois traités).
  Une circulaire ministérielle rappelle cette interdiction de brûler à l’air libre des déchets verts et s’inscrit dans le volet communication du deuxième Plan National Santé Environnement (2009-2013) et de son plan particules (juillet 2010) qui propose des mesures visant à réduire les expositions dues à la contamination des milieux.
  Il est important de respecter cette interdiction car cela vise à améliorer la qualité de l’air.

• Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ?
  Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…

• Qui doit respecter cette interdiction ?
  Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

• Que risque-t-on ?
  En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

• Quelques exceptions à cette interdiction
  Des dérogations peuvent être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
  Pour en savoir plus sur les exceptions, vous pouvez consulter la circulaire ou prendre contact avec la préfecture de votre région.

  Consulter la circulaire sur circulaire.legifrance.gouv.fr

Des solutions pour valoriser ces déchets

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, mais il existe d’autres solutions permettant leur valorisation et servant, par exemple, à améliorer la qualité de votre sol de jardin.

Vous pouvez contacter votre direction régionale de l’ADEME pour plus de renseignements sur les solutions de valorisation de vos déchets verts.

Trouver les coordonnées des directions régionales de l’ADEME sur www.ademe.fr.

• Le compostage domestique
  Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être compostés : déchets de jardin, épluchures de légumes, restes de repas,... Cela permet ainsi de réduire vos déchets et de produire un amendement de qualité pour le sol.

  
  Comment utiliser votre compost ?
  Respectez le rythme des saisons et les besoins des plantes pour pratiquer les amendements naturels dans votre jardin.

  • Dans votre potager
  Utilisez le compost :
  - à l’automne ou en fin d’hiver en surface, avec un léger griffage pour l’incorporer à la terre ;
  - au printemps, entre les rangs de légumes, avant de pailler par-dessus ;
  - toute l’année, dans les trous de plantation en recouvrant de fines couches de terre, afin que les graines ne soient pas en contact direct, mais que les racines en se développant, trouvent des nutriments du compost.
  Quelles quantités ? Cela dépend des besoins des plantes en éléments nutritifs :
  - les plantes à forts besoins peuvent supporter de 3 à 5 kg/m²/an. Il s’agit des artichauts, du céleri et du poireau, des cucurbitacées (concombres, cornichons, courges, courgettes, melons…), des solanacées (aubergines, poivrons, pommes de terre, tomates…) ainsi que du maïs ;
  - les plantes aux besoins moyens peuvent se contenter de 1 à 3 kg/m²/an de compost. Il s’agit des légumes tels que les asperges, les betteraves, les carottes, les épinards, les haricots, la laitue, le persil ou les petits pois ;
  - les plantes à faibles besoins peuvent se passer d’apports de compost. C’est le cas de l’ail, des échalotes et des oignons, des choux, de la mâche et du cresson, des endives, des fèves, des navets et des radis, ainsi que des plantes aromatiques.
  Le compost peut être utilisé également en paillage de deux centimètres d’épaisseur à étendre entre les rangs des légumes dont on consomme les fruits (tomates, concombres, poivrons…).

  • Pour vos arbres fruitiers
  Vous répartirez chaque année sous l’envergure des feuilles une couche d’environ un centimètre d’épaisseur de compost, soit 3 à 5 kg/m² pour les arbres et 2 à 3 kg/m² pour les arbustes. Vous pouvez recouvrir le tout de paille.
  À l’occasion de la plantation d’arbres ou de buissons fruitiers, vous mélangerez directement 20 % de compost dans le trou de plantation (une part de compost pour quatre parts de terreau).

  • Pour le jardin d’agrément
  Pour votre pelouse, lors de l’installation, vous répartirez 8 à 10 kg/m² de compost en les incorporant sur les dix premiers centimétre de terre avant de semer. En entretien,à chaque début de printemps, vous disperserez 1 à 2 kg/m² de compost, qui aura été tamisé assez finement au préalable afin qu’il se répartisse bien entre les brins d’herbe.
  Pour un terrain de végétation générale, comme les haies arbustives par exemple, vous répartirez, lors de l’installation, de 8 à 10 kg/m² de compost en les incorporant sur quinze centimètres de profondeur. En entretien, un amendement tous les deux ans suffit : vous répartirez 2 à 3 kg/m² de compost entre la végétation et binerez légèrement.
  Pour vos massifs floraux, vous préparerez le sol, lors de l’installation d’un parterre, en effectuant un bon bêchage au cours duquel vous incorporerez de 5 à 8 kg/m² de compost sur les quinze premiers centimètres. Lors des plantations, vous pouvez aussi mettre votre compost dans les trous, en le mélangeant avec la terre.
  Si vous semez vos plantes, qu’elles soient vivaces ou annuelles, vous pouvez le faire sur sol préparé. Vous effectuerez plus tard un paillage de deux centimètres maximum, afin de limiter la levée des mauvaises herbes et de maintenir l’humidité du sol.

  • En entretien de vos massifs de vivaces
  Amendez :
  - soit en automne, en étendant une couche de deux centimètres environ de compost bien mûr au pied des plants, ce qui protègera également les souches des grands froids ;
  - soit au printemps (en mars-avril pour les vivaces, en juin pour les annuelles), en incorporant 3 à 5 kg/m² de compost avec un léger griffage en surface pour le mélanger à la terre.

  • Votre compost en jardinière
  Pour la création de nouvelles jardinières, un bon mélange est constitué d’un tiers de compost, un tiers de terre et un tiers de sable. Si vous réutilisez des jardinières de l’année précédente, vous rajouterez 20 % maximum de compost à la quantité de l’ancienne terre. Vous pouvez aussi l’utiliser pour vos plantes d’intérieur de la même façon.

  Pour en savoir plus, consultez notre guide "le compostage domestique".

• Le paillage
  La pratique du paillage permet de recouvrir le sol avec les déchets verts ce qui le protége et le fertilise durablement en même temps. En effet, la structure du sol en surface sera mieux préservée, les pertes en eau et la croissance des mauvaises herbes seront mieux limitées.

  Si vous avez des parties ligneuses (bois) dans vos déchets verts, il vous faudra les broyer en copeaux avant de réaliser le paillage à l’aide d’un broyeur.
  Pour savoir si un système de location de broyeurs est mis en place, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre syndicat de collecte/traitement des déchets.

• La tonte mulching
  Vous pouvez déposer l’herbe broyée directement sur votre gazon. Cela permet de limiter l’appauvrissement de votre sol en matières organiques dû à la tonte.

Pour en savoir plus sur ces pratiques, consulter l’exposition « Jardinons autrement ».

D’autres solutions alternatives au brûlage à l’air libre nécessitent le transport de vos déchets verts. Ils pourront ainsi participer à une valorisation collective par compostage ou méthanisation si elle est prévue par votre commune.

• La collecte sélective au porte-à-porte
  Certaines communes organisent des collectes de déchets verts.
  Profitez-en !
  Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les jours de collecte spécifiques.

• La collecte en déchèterie
  Vous pouvez également amener vos déchets verts à la déchèterie la plus proche (c’est obligatoire pour vos déchets de jardin contenant d’autres types de déchets : plastiques, bois traités…).