Qu'est-ce que le bonus écologique ?

C'est une aide financière pour l'acheteur, qui l'incite à s'orienter vers les voitures particulières neuves émettant peu de CO₂ (moins de 105 g CO₂/km).
Plus les émissions sont faibles et plus le bonus est élevé.

Ce système pénalise, via un malus, les acheteurs qui optent pour les modèles les plus polluants (dès 140g de CO2/km).Plus les émissions sont fortes et plus le malus est élevé.

Il existe une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 106g et 140g de CO2/km.

Pour quels véhicules ?

Tous les types de voitures particulières neuves (les véhicules d'occasion ne sont pas concernés) qui comportent au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes sont concernées.
Le dispositif ne concerne donc que les voitures particulières au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, qu’elles soient immatriculées par des particuliers ou par des sociétés. Les véhicules destinés au transport de marchandises ne sont pas concernés par le bonus-malus.

Quand et comment perçoit-on le bonus ?

vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, les montants 2012 du bonus.

Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC.

Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d’aides.

Un super bonus est accordé dans le cas du retrait de la circulation d'un véhicule de plus de 15 ans. Son montant passe de 300 € en 2011 à 200 € en 2012.

Attention ! Malus dès 140 g CO₂/km

Si vous achetez une voiture neuve émettant plus de 140 g CO₂/km, vous êtes pénalisé par un malus. Le prix d’achat de votre véhicule sera majoré.

Et plus le véhicule est émetteur, plus le malus augmente.

vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, les montants 2012 du malus.

Dans le cas de l'achat d'un véhicule d'occasion, une taxe s'ajoute au prix de la carte grise lors d'une nouvelle immatriculation si, pour un véhicule mis en circulation après le 1er janvier 2004, l'émission de CO₂ est supérieure à 200 g/km.

Le tableau ci-dessous résume le barême de cette taxe.

Pour connaître les émissions des véhicules mis en circulation depuis 2004, consultez les guides "consommations conventionnelles de carburant et émissions de gaz carbonique des véhicules particuliers en France".

Le malus annuel en 2012

Il concerne les voitures émettant plus de 190 g CO₂/km.
Son montant est de 160 euros par an.

Vous recevrez un titre de perception pour régler ce malus.

Le malus et les véhicules fonctionnant au superéthanol E85

Depuis le 1er janvier 2009, ces véhicules bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO₂.
Cet abattement ne s'applique pas aux véhicules qui émettent plus de 250 g CO₂/km.
Il ne permet pas d'obtenir un bonus.

Le malus et les familles nombreuses