Qu'est-ce que le bonus écologique ?

C'est une aide financière pour l'acheteur, qui l'incite à s'orienter vers les voitures particulières neuves émettant peu de CO₂.
Plus les émissions sont faibles et plus le bonus est élevé.

Ce système pénalise, via un malus, les acheteurs qui optent pour les modèles les plus polluants.

Le bonus des uns étant financé par le malus des autres.

Comment et quand le perçoit-on ?

Son montant peut être déduit du prix d'achat TTC et doit apparaître sur la facture. Sinon, pour son versement, il faut faire une demande auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Quel est son montant, pour quelles voitures ?

Tous les types de voitures particulières neuves sont concernés, mais le montant du bonus dépend du type de carburant et va évoluer dans le temps.

Le tableau (ci-dessous vous en donne le détail. Vous y trouverez le montant du bonus auquel vous pouvez avoir droit en 2010 en fonction de la fourchette d'émission dans laquelle doit se situer le véhicule (voitures à essence ou Diesel).

Les émissions sont exprimées en grammes de CO₂ par kilomètre.

Attention ! Malus dès 155 g CO₂/km

Si vous achetez une voiture neuve fortement émettrice de CO₂, vous êtes pénalisé par un malus.
Son montant est progressif en fonction du niveau d'émissions.

Payé en même temps que la carte grise ou avec la facture de la voiture si c'est le concessionnaire qui se charge de l'immatriculation, il remplace la taxe additionnelle sur la carte grise pour les voitures neuves.
Le montant du malus est détaillé dans le tableau ci-dessous, en fonction de la période d'application et des émissions en grammes de CO₂ par kilomètre.

Un super-bonus également appelé « la prime à la casse »

Depuis le 4 décembre 2008, un dispositif de soutien au remplacement des véhicules anciens est mis en place : Le bonus est majoré d’un superbonus ou prime à la casse lorsque l’acquisition ou prise en location du véhicule neuf s’accompagne du retrait de la circulation d’un véhicule particulier ou d’une camionnette de plus de 10 ans. Cette « prime à la casse » est cumulable avec le bonus.

•    La prime à la casse est de 1000 € si la commande ou la signature du contrat de location du véhicule neuf, avec un taux d’émission en CO₂ ne dépassant pas 160g/km, est au plus tard le 31 décembre 2009 avec une facturation au plus tard le 31 mars 2010.
Elle est de 700 € si la facturation intervient entre le 1er avril et le 30 septembre 2010 et de 500 € si la facturation intervient entre le 1er octobre et le 31 mars 2011.

•    La prime à la casse est de 700 € si la commande ou la signature du contrat de location du véhicule neuf, avec un taux d’émission en CO₂ ne dépassant pas 155 g/km, est entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 avec une facturation au plus tard le 30 septembre 2010. Elle est de 500 € si la facturation intervient entre le 1er octobre 2010 et le 31 mars 2011.

•    La prime à la casse est de 500 € si la commande ou la signature du contrat de location du véhicule neuf, avec un taux d’émission en CO₂ ne dépassant pas 155 g/km, est entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010 avec une facturation au plus tard le 31 mars 2011.

Le bonus pour les véhicules GPL, GNV  ou Hybrides

•    Pour les particuliers achetant des véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de gaz de pétrole liquéfié ou de gaz naturel véhicules ou combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, et n’émettant pas plus de 135 g de CO₂/km, le bonus est de 2 000 €. Pour les acheteurs autres que les particuliers, c’est le barème général qui s’applique.

•    Les particuliers ayant fait effectuer des travaux de transformation par des professionnels habilités, destinés à permettre le fonctionnement au moyen du gaz de pétrole liquéfié d’un véhicule essence bénéficient d’un bonus de 2 000 € :

-  si le taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru du véhicule avant transformation n’exède pas 155 g de CO₂/km ;

-  si les travaux de transformation sont effectués dans un délai de 3 ans à compter de la date de sa première mise en circulation.

Le bonus-malus et E85

Depuis le 1er janvier 2009, les voitures fonctionnant à l'E85 sont exemptées du malus si elles émettent moins de 250 g de CO₂/ km.

Le bonus-malus et handicap

Depuis le 1er juillet 2009, le malus ne concerne plus les voitures :

• dont la carte grise porte la mention « handicap » ;
• acquises par un titulaire d'une carte d'invalidité ;
• acquises par une personne en charge d'un titulaire de cette carte.

Le malus et les familles nombreuses

Si vous avez 3 enfants ou plus et si vous achetez un véhicule émettant moins de 250 g de CO₂/ km, vous bénéficiez d'un abattement de 20 g de CO₂/ km par enfant à charge, à compter du troisième enfant, sur le taux d'émission soumis au malus. Ceci ne vous donne pas droit à un bonus.

Vous demandez le remboursement du malus trop perçu lors de votre déclaration annuelle de revenus.

Le malus annuel

Il concerne les voitures particulières émettant plus de 245 g de CO₂/ km. Son montant est de 160 € par an, à régler après réception d'un titre de perception.