Les certificats d’économies d’énergie, en quelques mots

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie, introduit en 2005 par la loi POPE, oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients.   S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'Etat leur impose de fortes pénalités financières.

• Ainsi, pendant la première période du dispositif (2006-2009), les principaux fournisseurs d'énergie dits les « obligés », tels que GDF et EDF, vous ont proposé des services d'accompagnement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime... Les travaux éligibles concernent l'amélioration d'équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire...) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d'ouvrants...). En contrepartie de cet accompagnement, les obligés récupèrent des certificats d'économies d'énergie afin de pouvoir remplir leurs obligations.
• Après une première période concluante, le dispositif des certificats d'économies d'énergie entame une seconde période de 3 ans depuis le 1er janvier 2011 : les obligations imposées aux fournisseurs d'énergie sont augmentées et de nouveaux obligés entrent dans le dispositif, ce sont les distributeurs de carburant. Aussi, certains acteurs de la grande distribution se sont positionnés auprès de leurs clients afin de récupérer des certificats : citons par exemple Leclerc, avec son système de primes à l'énergie ou encore Auchan.

> Consulter la liste des obligés

Comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des aides ?

C'est souvent à l'occasion d'une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des certificats d'économie d'énergie. En tant que particulier, vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu'on vous le propose.

Voici la marche à suivre :

1. Vérifiez que les travaux de rénovation énergétique que vous voulez entreprendre sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie.

> Consulter la liste des travaux éligibles

2. Avant la réalisation de vos travaux, vous devez chercher un fournisseur d'énergie (qui n'est pas obligatoirement votre fournisseur) qui pourra vous proposer un accompagnement sous plusieurs formes :

• diagnostic, conseils
• mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans,
• prêt à taux bonifié,
• prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur votre facture d'énergie, bons d'achat dans votre magasin), ...

L'obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d'énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d'énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.

Il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n'êtes pas obligé de choisir votre propre fournisseur d'énergie. Renseignez-vous et faites votre demande AVANT de signer le devis et de réaliser les travaux.

Consulter les listes des fournisseurs d'énergie « obligés »

• les obligés historiques
• les nouveaux obligés (distributeurs de carburants)

3. Vous contractualisez avec l'opérateur choisi et faites réaliser les travaux. Les travaux terminés, vous fournissez alors à l'opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, ...) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d'économies d'énergie auprès des services instructeurs de l'Etat (Pôle National CEE, Direction Générale Energie Climat, MEDDTL).

Les travaux doivent-ils respecter des exigences minimales ?

Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre habitat.

Vous devez donc installer des équipements performants. Pour chaque type de travaux que vous souhaitez réaliser (isolation, système thermique, régulation, etc.), consultez les « conditions pour la délivrance de certificats » qui figurent dans chaque fiche standardisée. Vous y trouverez les critères minimaux de performance à respecter pour que vos travaux puissent être valorisés en certificats.

A titre d'exemple, pour l'isolation de vos toitures terrasses, il est exigé une résistance thermique minimale de 3 m².K/W et que votre isolant soit certifié ACERMI.

Pour plus d'informations, demandez conseil au professionnel que vous aurez sélectionné.

Est-il possible de bénéficier plusieurs fois de cette aide ?

Non, votre action ne pourra être valorisée dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie qu'une seule fois. Par exemple, si vous souhaitez remplacer votre ancien système de chauffage par un système plus performant, vous devrez choisir entre valoriser votre action par un prêt à taux bonifié, par une prime, par un diagnostic ou par un autre dispositif proposé par votre fournisseur d'énergie ou un autre obligé.