L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Que peut-il financer ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

- les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources.

Votre logement

C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

C'est un logement individuel ou collectif.

On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Une palette de travaux éligibles

Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

Catégories de travaux éligibles
1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
Planchers de combles perdus	R ≥ 5 m² K/W
Rampants de combles aménagés	R ≥ 4 m² K/W
Toiture terrasse	R ≥ 3 m² K/W
2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% des surfaces)
Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur	R ≥ 2,8 m² K/W
3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
Fenêtre ou porte-fenêtre	Uw ≤ 1,8 W/m².K
Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets	Ujn ≤ 1,8 W/m².K
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante	Uw ou Ujn ≤ 2 W/m².K
Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)	Uw ≤ 1,8 W/m².K
Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)	Uw ≤ 2,0 W/m².K
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
Chaudière + programmateur de chauffage	à condensation ou basse température
PAC* chauffage + programmateur de chauffage	COP ≥ 3,3
PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage	COP ≥ 3,3
5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Chaudière bois + programmateur	Classe 3 au moins
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur	Rendement ≥70 %
6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Capteurs solaires	Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de :

150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh / m² et par an,
80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients présentés dans le tableau ci-dessous :

Altitude	Zone H1a, H1b	Zone H1c	Zone H2a	Zone H2b	Zone H2c, H2d	Zone H3
Moins de 400 mètres	1,3	1,2	1,1	1,0	0,9	0,8
De 400 à 800 mètres	1,4	1,3	1,2	1,1	1,0	0,9
Plus de 800 mètres	1,5	1,4	1,3	1,2	1,1	1,0

Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques. Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.

CARTE DES ZONES CLIMATIQUES RT 2005

Que considère-t-on comme travaux induits ? Quelques exemples

Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures

Pris en compte : remplacement des tuiles nécessaires, réfection de l'étanchéité d'une toiture terrasse, faux plafond en cas d'isolation intérieure...

Pas pris en compte : réfection de la charpente, remplacement de toutes les tuiles, installation d'un nouveau velux, aménagement des combles...

Pour les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur

Pris en compte : remise en état des installations électriques, de plomberie après la pose de l'isolant intérieur, bardage des murs, reprise des appuis de fenêtre...

Pas pris en compte : pose des revêtements muraux (papiers peints, peintures), changement des revêtements de sols, création de nouvelles ouvertures...

Pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur

Pris en compte : raccordement électrique des volets électriques éventuellement posés, travaux de plâtrerie...

Pas pris en compte : changement des revêtements muraux, réfection du plafond, réfection totale de l'installation électrique, pose de stores extérieurs...

Pour les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants

Pris en compte : remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température, installation de nouveaux émetteurs à eau chaude, chape de béton coulée sur plancher chauffant, adaptation du conduit d'évacuation en cas d'installation d'une chaudière à condensation...

Pas pris en compte : extension du système de chauffage dans des pièces non chauffées initialement, pose de revêtement de sol même posé sur la chape de béton en cas d'installation d'un plancher chauffant...

Pour les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Pris en compte : pour l'intallation d'une chaudière bois : pose de ballon d'hydro-accumulation, raccordement à la cheminée, pose du conduit de fumée...

Pas pris en compte : travaux d'embellissement et d'habillage de l'insert, réfection totale de la toiture en cas d'installation d'un conduit de cheminée...

Pour les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Pris en compte : reprise d'étanchéité après la pose...

Pas pris en compte :réfection totale de la toiture...

Retrouvez toutes les précisions utiles sur l'ouvrage ci-dessous

Précisions sur les travaux induits
et exemples de dépenses finançables

Comment en savoir plus sur la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif ?

Renseignez-vous auprès du service public d'assainissement non collectif de votre mairie.

Pour quel montant ?

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.

Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum. Ces sommes couvrent les de travaux d'économie d'énergie ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

Pour quelle durée ?

Pour les bouquets de 2 travaux et les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement, la durée de remboursement est de 10 ans.

Pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale, la durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Quelle est la marche à suivre ?

1. Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement
Pour vous aider, des espaces INFO->ENERGIE sont à votre disposition. Ils vous apportent des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l'énergie.

2. Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type "devis".

Document à télécharger : L’essentiel pour bien concevoir son devis / sa facture

3. Adressez vous à une banque, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.

Pour vous aider à remplir ce formulaire, nous vous proposons de consulter les guides d'utilisation préparés par le ministère du Développement durable :

4. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

5. A l'issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.

Cet éco-prêt est-il cumulable avec d'autres aides ?

Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable est possible sous conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excèder 30 000 € l'avant dernière année précédant l'offre de prêt).

Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.

Pour aller plus loin :