Espace Éco-citoyens

• Crédit d'impôt développement durable :
  Les taux ont tous été modifiés ainsi que les conditions d'éligibilité de certains matériaux et équipements. Une majoration des taux est désormais possible en cas de travaux réalisés de façon simultanée (2 travaux ou plus parmi une liste définie).
  Pour en savoir plus, consultez la page crédit d'impôt développement durable.
• Eco-prêt à taux zéro :
  - La durée du prêt passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et des travaux visant à une performance globale.
  - Les caractéristiques et exigences minimales pour les matériaux et équipements sont en train d'être revues.
  - Un eco-prêt à taux zéro va être lancé pour l'habitat collectif le 1er avril 2012.
• Le prêt à taux zéro + (PTZ +) a également été modifié
  Pour en savoir plus, consultez la page prêt à taux zéro +.
• La TVA à taux réduit : elle passe de 5,5 % à 7 %

Vous pouvez en effet cumuler plusieurs aides pour réaliser la rénovation énergétique de votre logement.

• Cumul possible du crédit d'impôt et de la TVA à taux réduit :

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur et même locataire, si vous réalisez des travaux d’isolation thermique, de régulation du chauffage, de changement de chaudière, d’installation d’un chauffage au bois, d’installation d’un chauffage ou d’un chauffe-eau solaires, d’installation d’une pompe à chaleur, vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et la TVA à taux réduit (7 %).

De même, pour produire votre électricité avec l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, d’une TVA à 7% et d’aides supplémentaires si vous n’êtes pas raccordés au réseau.

En copropriété, l’amélioration du système de chauffage vous permet également de bénéficier d’un crédit d’impôt et d’une TVA à 7 %.

• Cumul possible du crédit d'impôt et aides des collectivités territoriales :

Pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables) et dans la plupart des régions, départements ou communes accordent des aides.

Vous pouvez, sur les mêmes travaux, bénéficier également du crédit d'impôt. Il sera calculé sur les dépenses liées à ces travaux après déduction des aides reçues de votre collectivité territoriale.

• Cumul possible du crédit d'impôt et de l'éco-prêt à taux zéro :

Depuis le 1er janvier 2012, la possibilité de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt est rétablie, à la condition que le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.
Jusqu’au 1er janvier 2011, cette possibilité de cumul existait déjà à des conditions de revenus plus élevées : moins de 45 000 € l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt.

Dans tous les cas, vérifiez bien les conditions pour bénéficier de chacune des aides avant de vous lancer.

Le PTZ + est destiné à aider les particuliers à acquérir leur premier logement alors que l'éco-prêt à taux zéro est destiné à aider à renover les logements anciens.

Ces deux prêts ont un taux zéro (c'est à dire sans intérêts) mais sont attribués pour des raisons différentes.

Pour plus d'information, consultez nos pages PTZ+ et éco-prêt à taux zéro.

Un réseau de spécialistes est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller : les espaces info->énergie.

Vous pouvez également connaître l’Espace Info->Energie le plus proche de chez vous en appelant le n° Azur 0 810 060 050 (valable en France métropolitaine, prix d’un appel local).

Non, vous ne pourrez pas bénéficier des mêmes aides dans les deux cas.
Les travaux réalisés dans des résidences principales bénéficient de soutiens plus importants.

Certains travaux réalisés dans des résidences secondaires peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit (7 %) et également de prêts bancaires à taux préférentiels.

Non, ce sont deux mesures différentes.

Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts ont des taux d’intérêt globalement plus bas que les prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien un panneau solaire photovoltaïque...).

Les entreprises fournissant de l'énergie vous proposent des aides, des conseils, des primes, des prêts pour vous permettre d'investir dans des travaux d'économies d'énergie.

Ces démarches sont liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie, aussi appelés CEE.

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est une mesure qui permet d'encourager les économies d'énergie en obligeant les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, essence et fioul domestique) à réaliser ou à faire réaliser des économies d’énergie chez les consommateurs, dans le secteur résidentiel ou tertiaire.

Les fournisseurs d’énergie appelés « obligés » doivent, pour respecter leur obligation, générer des actions d’économie d’énergie chez leurs clients, qu’ils font ensuite certifier pour obtenir des certificats d’économie d’énergie. Ils peuvent également acheter des CEE obtenus par des collectivités ou des maîtres d'ouvrage privés dits « éligibles ». S'ils n'atteignent pas le seuil d'économies d'énergie qui leur a été fixé, les fournisseurs sont alors tenus de verser de fortes pénalités financières à l'Etat.

C'est pourquoi les fournisseurs d'énergie sollicitent les particuliers afin de leur proposer des services d'accompagnement dans la réalisation de travaux énergétiques dans les logements : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés… Les actions concernent l'amélioration d’équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…).

Les économies d'énergie sont comptabilisées en kWh cumac, autrement dit en kWh d’énergie finale, cumulés sur la durée de vie de la mesure et actualisés.

Les CEE ont permis de réaliser l'économie de plus de 84,5 TWh Cumac (soit autant de milliards de kWh cumac) de juillet 2006 à juin 2009, ce qui représente 0,25 % de la consommation d’énergie finale en France.

Pour la deuxième période des CEE, du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2013, le système a été renforcé. Les vendeurs de carburants automobiles sont maintenant concernés par l'obligation et l'objectif à atteindre par l'ensemble des fournisseurs est de 345 Twh.

Pour plus d'information, consultez le site du ministère du Développement durable

Pour plus d'information sur la marche à suivre pour bénéficier des CEE, consultez notre page spéciale.