Une majoration du prêt à 0% acquisition pour les logements BBC

Le prêt à 0% est distribué par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'Etat. Ce prêt sans intérêt permet de financer en partie la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux).

Depuis le 1er décembre 2009, ce prêt est majoré si vous faites l’acquisition d’un logement certifié "Bâtiment basse consommation" (consommant -de 50 kWh/m² par an) : le plafond du prêt est relevé de 20 000 euros.

Le montant du prêt dépend du nombre de personnes dans le ménage.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

• Vous accédez à la propriété pour la première fois ;
• Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, au cours des 2 dernières années précédant l'offre de prêt*

  * sauf si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou de l'allocation d'éducation spéciale (AES), victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle ou technologique par exemple).

Votre logement :

• C’est votre résidence principale ;
• C’est une maison individuelle ou un appartement ;
• C’est un logement neuf, jamais occupé, un local non destiné à l'habitation (bureau par exemple) aménagé en logement, un logement ancien, avec ou sans travaux, qui doivent avoir pour objet la mise aux normes de surface et d'habitabilité du logement ou ceux prévus lors de l'acquisition du logement. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre du prêt et il n'y a pas de pourcentage minimal de travaux à financer, ou encore l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

Où se renseigner ?

• Auprès des banques ou établissements de crédit ;
• Dans un centre de logement agréé par l'ANIL (Agence nationale d'information sur le logement) le plus proche de votre domicile.