Financer mon projet

À savoir avant de se lancer

Construire des logements très économes en énergie (moins de 50 kWh/m² par an pour tous les logements neufs d’ici 2013), c’est l’un des objectifs du Grenelle Environnement.

Dès à présent, des aides sont disponibles pour équiper votre nouveau logement en utilisant les énergies renouvelables et soutenir votre projet de construction d’un bâtiment basse consommation. Découvrez-les !

C'est bon à savoir
Qu'est-ce qui a changé en 2012 ?
  • Crédit d'impôt développement durable :
    Les taux et les conditions d'éligibilité de certains matériaux et équipements ont été modifiés. Une majoration des taux est désormais possible en cas de travaux réalisés de façon simultanée.
    Pour en savoir plus, consultez la page crédit d'impôt développement durable.
  • Le prêt à taux zéro + (PTZ +) a été modifié.
    Pour en savoir plus, consultez la page prêt à taux zéro +.
  • Le dispositif Scellier a également été modifié.
    Pour en savoir plus, consultez la page dispositif d'investissement locatif Scellier
Quelle est la différence entre le prêt à taux zéro + et l'éco-prêt à taux zéro ?

Le PTZ + est destiné à aider les particuliers à acquérir leur premier logement alors que l'éco-prêt à taux zéro est destiné à aider à renover les logements anciens.

Ces deux prêts ont un taux zéro mais sont attribués pour des raisons différentes.

Pour plus d'information, consultez nos pages PTZ+ et éco-prêt à taux 0.

Les aides sont-elles les mêmes pour toutes les constructions neuves ?

Non, certaines aides sont conditionnées par la performance énergétique du bâtiment. Certains taux d'aides sont plus avantageux si le bâtiment est certifié BBC.
En résumé, plus vous construisez un bâtiment performant énergétiquement, plus vous pourrez bénéficier d'aides pour soutenir votre investissement.

En revanche, tous les propriétaires, faisant construire ou achetant un logement neuf, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils équipent leur logement d’un système de chauffage au bois, d’un système de chauffage et de production d’eau chaude solaires, d’une pompe à chaleur (attention, les équipements doivent respecter des caractéristiques minimales pour être éligibles au crédit d’impôt), de panneaux photovoltaïques, d’une éolienne individuelle ou d’une micro-centrale hydraulique.

Est-il possible de bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer la construction de ma maison neuve ?

Non, cette aide est réservée au propriétaire entreprenant des travaux de rénovation d’un habitat déjà existant.

Je souhaite installer moi même mes équipements éligibles au crédit d'impôt. Est-ce possible ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, vous devez faire installer vos équipements par un professionnel. C’est ce même professionnel qui doit vous fournir et vous installer vos équipements.

Est ce que je peux bénéficier des mêmes types d'aides pour une résidence principale en construction que pour une résidence secondaire en construction ?

Non, les aides disponibles ne s’appliquent que pour les logements occupés à titre de résidence principale.

Pour la construction d'une maison, quelles sont les différentes aides auxquelles je peux prétendre ?
  • Le crédit d'impôt sur certains équipements utilisant les énergies renouvelables mais pas sur les produits d'isolation ou les chaudières à condensation comme dans la rénovation.
    Plus d'informations sur notre page "Crédit d'impôt développement durable"
  • Dans certaines régions vous pouvez bénéficier d'aides supplémentaires des collectivités territoriales pour l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.
  • Le prêt à taux zéro + vous accorde un montant modulable en fonction de la situation géographique, du nombre de personnes et de la performance énergétique de votre logement
    Plus d'informations sur notre page "Prêt à taux zéro +"
Quels types de travaux et de matériels peuvent bénéficier de la TVA à 7 % ?

Vous ne pouvez pas bénéficier d’une TVA réduite pour des travaux concernant un logement neuf. Pour en bénéficier votre logement doit avoir plus de deux ans.

 


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Vos contacts utiles

Pour des réponses à vos questions juridiques et fiscales sur le logement, contactez votre ADIL : www.anil.org

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Un réseau de spécialistes près de chez vous pour des conseils neutres et gratuits : www.infoenergie.org

INFO->ÉNERGIE, n°Azur : 0 810 060 050 (prix d'appel local)